Conseil Municipal n° 4 du 17 septembre 2019
201909-01 Finances communales : décision modificative n°1 exercice 2019
201909-02 Finances communales : Convention avec l’association Fiesta Loca relative à l’occupation de la salle bivalente
201909-03 Finances communales : Restaurant scolaire – remboursement des frais de personnel – autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer l’avenant à la convention
201909-04 Finances communales : Adhésion au service « RGPD » du syndicat Mixte pour l’information des Collectivités et nomination d’un délégué à la Protection des Données (DPD)
201909-05 Urbanisme : Proposition de périmètre des abords pour l’église classée au titre des monuments historiques – avis du Conseil Municipal
201909-06 Urbanisme : Elaboration du plan local d’urbanisme Intercommunal _ avis du Conseil Municipal
201909-07 Affaires Générales : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et des services publics d’assainissement collectif et non collectif – Exercice 2018
201909-08 Affaires générales : Modification des statuts du Syndicat d’informatique des communes de l’Orne (SMICO)
201909-09 Recensement de la population : Désignation d'un coordonnateur de l'enquête de recensement
201909-10 Recensement de la population : Création d'emplois d'agents recenseurs
201909-11 Finances communales : Modification de la régie de recettes
201909-12 Finances communales : Remboursement de frais de traitement de déchets de la balayeuse – Autorisation donnée a Monsieur le Maire pour signer la convention
201909-13 Finances communales : Créances irrécouvrables 2017-2018 – Admission en non-valeur
